Encadrement des pratiques de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 septembre 2023

La présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») consigne l’énoncé qu’Auberge du lac Sacacomie Inc. faisant affaire sous le nom d’Hôtel Sacacomie (« HS ») a mis en place, afin de protéger les renseignements personnels des utilisateurs et des clients (collectivement les « Utilisateurs ») de ses sites Web, applications, hôtel, restaurant et de tous les autres canaux dans lesquels HS recueille et utilise vos renseignements personnels.

Toutes les références aux « sites Web » dans la présente Politique de confidentialité désignent les sites suivants : https://www.sacacomie.com.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer tout Utilisateur de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis et utilisés par HS ou des tiers, ainsi que ceux qui peuvent être communiqués à des tiers autorisés, dans certains cas particuliers, le cas échéant.

HS se réserve le droit de réviser les termes de la présente Politique de confidentialité à tout moment, sans préavis. L’utilisation d’un Site Web, et/ou un achat à l’hôtel, postérieurement à l’affichage d’une version modifiée de la Politique de confidentialité, vaudra acceptation des modifications qui y auront été apportées. Vous êtes donc invité à consulter la présente Politique de confidentialité sur une base périodique.

La Politique de confidentialité, ainsi que son interprétation, son exécution, sa validité et ses effets, sont assujettis aux lois provinciales et fédérales applicables dans la province de Québec (Canada), le cas échéant.

1. Nous collectons certains renseignements personnels à des fins limitées.

L’expression « renseignement personnel » désigne généralement tous les renseignements permettant d’identifier un individu. Les renseignements personnels que HS peut recueillir, utiliser et communiquer via son site Web, via les appels, via les achats à l’hôtel et, plus généralement, dans le cadre de nos affaires peuvent inclure le nom, l’âge, le sexe, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse courriel. Les informations financières de l’Utilisateur, comme les numéros de carte de crédit, sont également des renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés et communiqués aux fournisseurs de services PayFacto, Dijitec, Hotello ou tout autre fournisseur de solution de paiement futur (le « Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée ») ou de réservation, tel que plus amplement mentionné ci-dessous. Nous ne collectons jamais de renseignements personnels sensibles. Pour les fins des présentes, un « renseignement personnel sensible » correspond à tout renseignement qui, de par sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.

2. Nous ne collectons que les renseignements personnels qui sont nécessaires et à des fins licites.

De façon générale, le site Web ne sert pas d’outil de collecte de renseignements personnels, mais vise plutôt à communiquer de l’information relativement à l’entreprise HS et aux sites Web, à diffuser certaines publicités et certains concours, à promouvoir les produits annoncés et offerts en vente, ainsi qu’à faciliter la conclusion de transactions ou d’achats en ligne. Toutefois, lorsque HS recueille des renseignements personnels à ces fins, cela est effectué par des moyens honnêtes et licites.

3. Nous collectons vos renseignements personnels dans des circonstances précises.

De temps à autre, il est possible que HS demande à l’Utilisateur ou que celui-ci fournisse, de son propre gré, des renseignements personnels à HS, dont notamment par l’entremise du site Web. Des renseignements personnels concernant un Utilisateur peuvent être recueillis dans les contextes suivants, à savoir :

• Pour permettre qu’un achat de produit(s) à l’hôtel ou une transaction en ligne puisse être complété(e);
• Pour permettre l’ouverture d’un compte client;
• Pour permettre l’inscription volontaire d’un Utilisateur à une liste d’envoi de courriels, de catalogues ou de promotions;
• Pour permettre l’inscription volontaire d’un Utilisateur à un concours;
• Pour permettre l’inscription volontaire d’un Utilisateur à un sondage visant à connaître ses habitudes, ses besoins ou ses préférences;
• Pour permettre des communications sur les pages de HS sur les médias sociaux (comme Facebook, Instagram et Pinterest);
• Pour répondre à des questions d’ordre général.

Notez également que nous recueillons certaines données analytiques non personnelles concernant l’utilisation de notre site Web, lesquelles sont utilisées à des fins d’optimisation de l’expérience client et d’analyse. Ces renseignements peuvent, de temps à autre, être communiqués à des tiers, dont notamment dans le cadre des services offerts par Google Analytics.  Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter « Comment Google utilise les données provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services » et « Google Analytics et la confidentialité ».

4. Vos renseignements personnels sont généralement collectés pour des fins internes, sauf dans les cas suivants.

De façon générale, HS utilise les renseignements personnels recueillis à l’égard d’Utilisateurs pour des fins internes uniquement. Toutefois, il est possible que HS puisse communiquer les renseignements personnels recueillis de l’Utilisateur aux personnes suivantes, à savoir :

1. Aux fournisseurs de services externes avec qui HS a conclu une entente contractuelle qui offre des niveaux comparables de protection des renseignements personnels et qui utilisent ces renseignements personnels dont notamment : (i) dans le cadre et aux fins de services que HS rend aux Utilisateurs, tel que, par exemple, des outils de paiement Payfacto et Stripe, dans le cadre de publicités, promotions ou concours publicitaires de HS ou (iii) pour répondre à des exigences administratives telles que l’impression et la télécopie, l’archivage ou la gestion des documents et des courriels. Par exemple, le ou les fournisseur (s) de services qui héberge (nt) le Site Web et effectue (nt) des services de maintenance du Site Web peut/peuvent potentiellement accéder à des renseignements personnels d’Utilisateurs dans le cadre de l’exécution spécifique de ses/leurs services en vertu d’obligations de confidentialité;
2. Aux fournisseurs de services de HS (par exemple des réseaux sociaux, moteurs de recherches ou des services analytiques comme Google Analytics) qui offrent des outils d’analyse d’audience ou des rapports de mesure sur des individus qui voient des publicités ou des annonces ou qui effectuent des recherches en ligne, selon des préférences, des intérêts, des paramètres démographiques ou à partir de zones géographiques et ce, pour permettre à HS de cibler des audiences similaires pour des fins de publicité;
3. À des tiers, lorsque requis par la loi.

Également, lors d’un paiement effectué par le système de transactions sécurisées du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisé, qui constitue une base de données distincte et externe du Site Web, l’Utilisateur devra inscrire à l’écran le numéro de carte, la date d’expiration (le cas échéant), le nom du détenteur inscrit et tout autre information nécessaire pour compléter une commande d’achat de produits. L’Utilisateur reconnait et convient que toute information et tout renseignement personnel associés au paiement pour un service et qui pourraient être ainsi saisis sur le système de transactions sécurisées du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisé seront alors détenus par le Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée et non par HS.

5. Vous pouvez également prendre certaines mesures de sécurité avant de communiquer vos renseignements personnels.

Lorsque l’Utilisateur doit transmettre des renseignements confidentiels via un Site Web, il peut s’assurer qu’il est dans un environnement sécuritaire lorsqu’apparait le sceau de sécurité (cadenas fermé) dans la fenêtre supérieure du navigateur Internet. L’Utilisateur peut cliquer sur le cadenas pour obtenir de l’information sur le sceau de sécurité.

Également, après avoir conclu une transaction par l’entremise d’un Site Web ou lorsque, en cours de session, l’Utilisateur doit quitter momentanément son ordinateur et le laisser sans surveillance, il est important de fermer la session. Pour fermer la session de façon sécuritaire, l’Utilisateur doit cliquer sur
« Annuler », vider la mémoire cache du navigateur Internet puis fermer le navigateur Internet.

6. Vous pouvez, en tout temps, communiquer avec HS afin de consulter, rectifier ou mettre à jour votre dossier.

Tout Utilisateur qui a communiqué des renseignements personnels à HS est en droit de consulter, rectifier, extraire ou mettre à jour les renseignements personnels qui le concernent, de demander que cesse la diffusion de tels renseignements si cette diffusion lui cause un préjudice grave ou encore, d’obtenir des renseignements sur le traitement des données en présentant une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels identifiés à la présente Politique de confidentialité. Dans l’éventualité où une demande serait transmise à HS, celle-ci verra à y donner suite avec diligence. En outre, HS verra alors à indiquer à l’Utilisateur quels renseignements personnels le concernant ont été recueillis et verra à lui en donner l’accès en lui transmettant une copie, sur format technologique structuré et couramment utilisé, le cas échéant. HS pourrait également cesser la diffusion d’un renseignement personnel vous concernant et/ou désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom conformément aux exigences de la loi. Dans l’éventualité où HS ne peut donner accès à certains renseignements personnels recueillis, HS verra alors à communiquer à l’Utilisateur les raisons expliquant un tel empêchement, ainsi que les recours dont il dispose dans un tel cas.

7. L’accès à votre dossier est disponible, mais il peut y avoir des frais si vous exigez une transcription écrite de votre dossier.

L’accès aux renseignements personnels qui apparaissent au dossier de l’Utilisateur est disponible. Toutefois, des frais raisonnables pourront être demandés à l’Utilisateur, afin de compenser les coûts de transcription, de reproduction ou de transmission de ces renseignements personnels. Dans un tel cas, l’Utilisateur sera avisé du montant qui pourra lui être facturé, au préalable.

8. Vos renseignements personnels seront conservés par HS tant que nécessaire et en toute sécurité.

Il est possible que HS conserve un dossier relatif à un Utilisateur contenant des renseignements personnels recueillis. HS utilise, communique ou conserve ces renseignements personnels tant que cela peut lui être nécessaire. HS verra à établir des périodes limites de conservation et des procédures relatives à la conservation et à la destruction ou l’anonymisation sécuritaire des renseignements personnels, le tout dans un souci de conserver la confidentialité de ceux-ci et de respecter ses obligations en vertu des lois applicables.

9. Incidents de confidentialité.

HS tient à jour un registre de tout incident de sécurité connu, tel que défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1), pouvant affecter la sécurité ou la confidentialité de vos renseignements personnels. Si un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, HS prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, sous réserve des dispositions législatives applicables. L’évaluation du risque de préjudice est basée sur la sensibilité du renseignement concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.

10. Vous pouvez communiquer avec HS en tout temps pour toute plainte ou question en lien avec vos renseignements personnels.

Les dossiers pouvant contenir les renseignements personnels relatifs à un Utilisateur sont habituellement conservés au siège social de HS. Pour toute plainte ou toute autre question concernant les renseignements personnels de l’Utilisateur ou l’application et l’interprétation du présent énoncé, il vous est possible de communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de HS à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone suivant :

A/S : Raymond Robert, Responsable des renseignements personnels
AUBERGE DU LAC SACACOMIE INC.
Faisant affaires sou le nom d’Hôtel Sacacomie
4000 chemin Yvon-Plante
Saint-Alexis-des-Monts (Québec) J0K 1V0
(Le « Responsable des renseignements personnels »)